Le référé-provision
Parmi les procédures d’urgence devant le juge des référés, il y a le référé-provision.
Objectif : obtenir rapidement une avance provisoire sur une créance certaine, sans attendre le jugement au fond, lorsque le droit du créancier n’est pas sérieusement contestable.
Dans la pratique, cette mesure n’est pas souvent réclamée, parce qu’elle est très difficile à mettre en oeuvre.
Clément Résimont, Avocat Associé à la tête du département COSULATA de M24 – Avocats , nous donne un exemple et développe les conditions nécessaires pour qu’un créancier puisse introduire cette procédure de référé-provision.
COSULATA, le département en charge des matières relatives au droit des affaires et commerciales de M24 – Avocats : https://m24-avocats.be/cosulata/
04/ 325 24 24 – Urgences : 0491/ 32 50 54