Lorsqu’un accord amiable est impossible, les litiges entre particuliers ou entreprises (conflits de travail, logement, consommation…) se règlent via une procédure civile.
➡️ Cette procédure civile se déroule en plusieurs étapes.
➡️ Clément Résimont, Avocat Associé à la tête du département COSULATA de M24 Cabinet d’avocats, explique les premières étapes de l’introduction d’un projet de citation en justice, et nous parle également des délais à respecter.
COSULATA, le département en charge des matières relatives au droit des affaires et commerciales de M24 Cabinet d’avocats.
☎️ 04/ 325 24 24 – Urgences : 0491/ 32 50 54