L’article 94 du futur Code pénal belge marque un tournant historique : l’écocide devient un crime autonome, applicable tant en temps de paix qu’en temps de guerre. Le législateur belge érige ainsi la protection de l’environnement au rang d’intérêt pénal fondamental.
Qu’est-ce que l’écocide au sens du nouveau Code pénal ?
L’écocide est défini comme la commission délibérée, par action ou par omission, d’un acte illégal causant des dommages graves, étendus et à long terme à l’environnement. L’auteur doit avoir conscience du caractère hautement dommageable de son comportement.
La simple négligence ne suffit pas : l’incrimination suppose un élément intentionnel renforcé.
Quelles sont les conditions du crime d’écocide ?
L’écocide repose sur un triple critère cumulatif particulièrement exigeant :
- La gravité du dommage causé à l’environnement
- L’étendue géographique ou écologique du dommage
- Le caractère irréversible ou durablement irréparable des atteintes
L’acte incriminé doit en outre constituer une violation de la législation fédérale ou d’un instrument international liant l’autorité fédérale. Les faits non localisables sur le territoire belge sont également visés, ce qui confère à l’infraction une portée potentiellement extraterritoriale.
Quelle définition de l’environnement ?
Le nouveau Code pénal retient une conception large et systémique de l’environnement, englobant :
- Les composantes terrestres et atmosphériques
- Les écosystèmes et la biosphère
- L’espace extra-atmosphérique
Quelle peine pour le crime d’écocide en Belgique ?
Le crime d’écocide est sanctionné par une peine de niveau 6, ce qui correspond à un emprisonnement de 15 à 20 ans. Il s’agit de l’une des incriminations les plus sévèrement réprimées du nouveau Code pénal belge.
Pourquoi cette incrimination est-elle importante ?
En consacrant l’écocide, la Belgique rejoint le mouvement international visant à reconnaître les atteintes graves à l’environnement comme des crimes à part entière. Ce choix législatif envoie un signal fort aux entreprises et aux particuliers : la destruction délibérée de l’environnement est désormais un crime majeur.
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Par Maxim TÖLLER
FAQ – Le crime d’écocide
Q : Qu’est-ce que l’écocide en droit pénal belge ? R : L’écocide est un crime autonome défini par l’article 94 du nouveau Code pénal. Il consiste en la commission délibérée d’un acte illégal causant des dommages graves, étendus et à long terme à l’environnement, l’auteur ayant conscience du caractère hautement dommageable de son comportement.
Q : Quelle est la peine prévue pour l’écocide en Belgique ? R : L’écocide est sanctionné par une peine de niveau 6, soit un emprisonnement de 15 à 20 ans. C’est l’une des incriminations les plus sévèrement punies du nouveau Code pénal belge.
Q : La négligence peut-elle constituer un écocide ? R : Non. L’écocide suppose un élément intentionnel renforcé. La simple négligence, même grave, ne suffit pas à caractériser l’infraction.
Q : L’écocide peut-il être poursuivi pour des faits commis à l’étranger ? R : Oui. L’incrimination vise notamment les faits non localisables sur le territoire belge, ce qui lui confère une portée potentiellement extraterritoriale.
Q : Quels éléments de l’environnement sont protégés par le crime d’écocide ? R : L’environnement est défini de manière large et systémique : écosystèmes, biosphère, composantes terrestres et atmosphériques, et même l’espace extra-atmosphérique.
Q : Quels sont les trois critères cumulatifs de l’écocide ? R : Le crime d’écocide repose sur un triple critère cumulatif : la gravité du dommage, son étendue géographique ou écologique, et son caractère irréversible ou durablement irréparable. Ces trois conditions doivent être réunies simultanément.